L' UNEPS peut vous aider à choisir la société de portage salarial la mieux adaptée
à votre activité.
Pour ce faire, il vous suffit de nous communiquer
quelques renseignements à l'aide du questionnaire prévu à cet effet.
Les sociétés adhérents à l'UNEPS ont choisi de se spécialiser afin de vous offrir un service adapté à votre métier en terme de :
- Responsabilité Civile Professionnelle
- Conseil sur votre secteur de marché, sur les prix pratiqués, sur votre démarche commerciale etc.
Elles vous assurent un service personnalisé et une assistance permanente avec un véritable interlocuteur qui suit votre dossier de A à Z et qui peut répondre à
toutes vos préoccupations, que ce soit pour la paie, la facturation, si vous avez des difficultés
avec votre client pour les
encaissements, etc.
Elles vous garantissent leur professionnalisme et leur sérieux par la
charte déontologique de
L'UNEPS.
L'union National des entreprises de Portage Spécialisée a été créée en Mai 2005 par Josette Londé et se distingue par son positionnement à l'opposé des démarches suivies par les autres organisations professionnelles.
En effet, bien que le portage salarial ait pris naissance avec la prestation intellectuelle, pour faciliter l'intervention de consultant, cette nouvelle forme de travail a été étendue depuis quelques années à tout type d'activité, même les professions à statut comme l'immobilier et l'assurance. A partir du moment où la société de portage respecte les exigences légales liées à l'exercice de la profession réglementée (carte professionnelle, RCP, garantie financière, etc...)
C'est comme ça que des personnes qui souhaitaient créer eux même leur propre emploi, plutôt que d'attendre une hypothétique offre d'emploi salarié, ont eu l'idée de passer par le portage salarial pour exercer, en toute autonomie, leur activité, sans avoir à s'occuper de la gestion administrative.
Le statut d'indépendant avec toute sa paperasserie et ses charges immédiates est très souvent un frein, pour ceux qui détiennent un véritable savoir faire mais qui ne savent pas bien gérer. Les statistiques de dépôt de bilan de l'INSEE au bout de trois ans d'activité sont édifiantes: une entreprise sur deux.
compte tenu des contraintes juridiques des différentes activités, la spécialisation dans le portage salarial nous a semblé être la meilleure solution en terme de Responsabilité Civile Professionnelle, du choix de la Convention Collective à appliquer, du Code APE pour la détermination du type d'accident de travail, etc...
Nous nous distinguons des autres organisations car pour nous le "porté" ne peut pas être assimilé à un salarié traditionnel, puisque c'est quelqu'un qui a choisi volontairement d'exercer son métier en toute indépendance.
C'est un travailleur indépendant qui sous-traite à une société de portage, la gestion administrative de son activité et bénéficie du statut social du salarié. Mais comme tout indépendant, il est responsable de son chiffre d'affaires et donc de sa rémunération.
S'il était indépendant inscrit au RC, il vivrait de l'encaissement de ses factures et devrait supporter les impayés. Ce qui oblige d'ailleurs à être vigilant quant à la solvabilité de ses clients.
C'est pourquoi, vouloir se rapprocher du statut salarié tel que prévu par le Code du Travail actuel, avec : représentation syndicale, accords collectifs d'entreprise, salaire minimum mensuel, ne correspond absolument pas à l'esprit du portage salarial et relève plutôt du fonctionnement d'un cabinet de consultant. Ce n'est donc pas étonnant que les sociétés de portage salarial pour des prestations intellectuelles aient cette démarche de collaboration avec les syndicats et le ministère du travail.
Pour l'UNEPS, le portage salarial s'inscrit plutôt comme une aide à la création d'entreprise et se rapprocherait du Ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
Entre autres avantages, il permet ainsi à des personnes non mobiles et en difficulté de reclassement de se mettre à leur propre compte très rapidement et très simplement, sans apport financier important, sans avoir besoin d'acquérir des connaissances en gestion, sans avoir à remplir 36 formulaires...
C'est ainsi que nous avons, au sein de l'UNEPS, des métiers très divers comme : coiffeuse à domicile, peintre, maçon, photographe, naturopathe, psychothérapeute, rénovateur de meubles anciens, tondeur de moutons, négociateur immobilier, conseiller en gestion de patrimoine, laveur de voiture à domicile, agent commercial, skipper etc...
Le portage salarial est un outil simple, rapide, ne nécessitant aucun apport financier pour se mettre à son compte.
Dans la perspective d'un taux de chomâge à 5% avancé par le Président de la République à horizon des 5 ans, si son existence était largement diffusée auprès d 'une population en recherche de devenir professionnel, nul doute qu'il permettrait la résolution de beaucoup de dossier de reclassement individuel difficile.
Encore faut-il qu'un cadre juridique lui soit donné afin qu'il n'y ait plus d'ambiguité sur son statut. Ambiguité largement exploitée d'ailleurs par les parties concernées :
1- Pour les ASSEDICS, le porté est un indépendant dans les faits donc pas d'indemnités, même si la société de portage leur verse des cotisations obligatoires par le biais du bulletin de paye.
2- Par contre, c'est un salarié pour les Prud'Hommes, donc minimum de salaire mensuel, cause réelle et sérieuse de licenciement etc... parce qu'il a un contrat de travail
3- Jusqu'au porté lui-même qui est très heureux d'être en portage et de faire ce qu'il veut tant qu'il arrive à vivre de son travail. Mais qui se transforme en pauvre salarié lésé par son employeur/société de portage dès qu'il n'est plus performant, et n'arrive plus à se faire son salaire. Il va donc réclamer justice auprès des Prud'Hommes.
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Oui, il serait tant que la situation soit clarifiée pour que la personne qui choisit d'utiliser le système du portage salarial sache à quoi s'en tenir :
si elle choisit le portage salarial plutôt que d'être salariée traditionnelle, elle ne peut percevoir que la rémunération qu'elle s'est elle-même faite par le fruit de son travail, puisqu'elle a choisi d'être son propre patron. La Société de portage lui apporte un service qui lui facilite la vie : plus aucune paperasserie à s'occuper, un bulletin de paie au lieu d'un bilan comptable, c'est plus pratique pour la vie de tous les jours et pour la couverture sociale, mais en aucun cas la Société de portage lui est redevable d'un salaire.
Quant à la question des Assedics, c'est pour l'UNEPS un faux problème. Puisque les portés cotisent obligatoirement aux Assedics par le biais du bulletin de paie, ils ont droits aux prestations. D'autant que le portage salarial permet de se sortir aussi du statut de chômeur indemnisé et donc d'alléger le coût des indemnités Assedics.
L'UNEPS souhaiterait participer à l'élaboration du cadre juridique du portage salarial qui serait un outil complémentaire à la panoplie existante, afin de répondre à une évolution du marché de l'emploi. Car si plus de 15000 personnes utilisent ce système aujourd'hui, c'est bien qu'il correspond à un besoin émergent de la population:
- les jeunes diplômés, en recherche de 1ère expérience,
- les personnalités individualistes ne supportant aucun lien de subordination,
- les créateurs de projets d'entreprises,
- les quinquas
- les retraités désirant arrondir leur fin de mois.
Alors le temps du constat juridique, objet du colloque de l'Université de Nantes le 22 juin dernier étant terminé, mettons-nous au travail, soyons créatifs, légiférons !
Josette LONDÉ
Présidente de l'UNEPS
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