Publié le
08 Novembre 2013

L'UNEPS demande d'interpeller l'Assemblée Nationale sur le décret d'extension de l'accord du Portage salarial signé par LE PRISME et les Syndicats...

Bonjour Xavier Bertrand,

Je me présente : Josette LONDÉ, Présidente de l'UNEPS (Union Nationale des Entreprises de Portage Spécialisées) et Vice-Présidente de la FEPS (Fédération Européenne du Portage Salarial).

J'ai eu le plaisir de pouvoir échanger avec vous et me présenter lors de votre venue à Cannes au Majestic, invité par David LISNARD, dont je fais partie de son comité de soutien pour sa candidature à la
mairie de Cannes.

Je souhaite attirer votre attention sur la problématique juridique du Portage Salarial qui a été spolié par le PRISME et les syndicats de salariés (voir communiqué UNEPS).

En tant que député, vous est-il possible d'interpeller  l'Assemblée Nationale sur le décret d'extension de l'accord signé par LE PRISME et les Syndicats, qui n'a aucune portée juridique comme l'avait spécifié en son
temps la commission d'enquête de l'IGAS ; ce qui avait conduit le gouvernement précédent à surseoir à son extension...

Il y va de l'activité de milliers d'indépendants qui, du fait de leur C.A. inférieur à celui exigé par cet accord et de leur activité manuelle, ne pourront plus exercer leur activité d'indépendant en toute tranquillité de gestion et retourner au chômage.

A votre disposition pour vous fournir de plus amples renseignements sur ce dossier brûlant d'actualité dans une économie
en berne, je reste

Courtoisement Vôtre,


Josette LONDÉ
Présidente