L'uneps denonce les derives du portage salarial et propose le portage entrepreneurial

Publié le 25 Mars 2016

Nicolas SARKOZY
PRÉSIDENT DES RÉPUBLICAINS
238 Rue Vaugirard
75015 PARIS


Monsieur le Président,


Josette LONDÉ a créé en 2005 l’UNEPS pour défendre le Portage Salarial et obtenir sa légalisation, légalisation obtenue sous votre gouvernement par la Loi de Modernisation du Marché du Travail en 2008.

Pour me récompenser de mon implication à aider les gens à créer leur propre emploi, Vous m’avez nommée Chevalier de l’Ordre National du Mérite en 2012, et je vous renouvelle toute ma gratitude.

Je souhaite vous soumettre une proposition de solution pour résorber le chômage qui pourrait être intégrée dans votre programme pour les Présidentielles.

Le Portage Salarial, pour lequel je me suis battue pendant des années, a été ramené, par le gouvernement actuel, dans le giron de l’intérim et des Syndicats salariés. Son utilisation est maintenant soumise à un cas de recours comme l’intérim « pour une cause occasionnelle et non durable et pour une activité Ne relevant pas de l’activité principale de l’entreprise ». Il est soumis à un salaire minimum à verser par la société de portage de 2 300 € brut mensuels, plus une prime de précarité, plus une indemnité de clientèle, plus des congés-payés. Ces contraintes financières obligent le porté à faire au minimum un C.A. de plus de 6 000 € mensuels. Depuis le mois de janvier 2016, date d’application de l’Ordonnance votée en Avril 2015 par le Gouvernement actuel pour contourner le Conseil Constitutionnel qui a invalidé l’Accord signé en 2010 par l’Intérim et les syndicats, des milliers de portés se trouvent sans structure juridique pour continuer leur activité, sans compter la disparition des petites structures de portage salarial qui ne peuvent satisfaire à l’obligation de garantie financière et à l’avance de trésorerie des « salaires » des portés.

L’UNEPS, à la promulgation de cette Ordonnance d’Avril 2015, a anticipé les conséquences pour ses adhérents et a mis en place le Portage Entrepreneurial.

Les avantages du Portage Entrepreneurial sont les suivants :

  • pas de plafond de C.A. contrairement à l’AUTO-ENTREPRENEUR limité à 32 900 € mensuels. 
  • pas de C.A. pas de charges, pas même la CFE, contrairement à l’Auto-entrepreneur .
  • versement du C.A. avec un bulletin de paie donc cotisations au Régime Général et non au RSI qui génère beaucoup de problème pour les travailleurs indépendants. Le bulletin de paie simplifie la vie au quotidien plutôt que de devoir produire un bilan ou une déclaration de C.A. quand on veut se loger, faire un crédit….
  • comptabilisation de tous les frais professionnels en exonération de charges sociales pour les sociétés faisant appel au portage entrepreneurial, juste une facture à régler à la société de portage et plus de coûts de gestion de personnel.

Comme je vous l’avais écrit, il y a 10 ans, le portage entrepreneurial est une vraie solution pour permettre à tout un chacun de créer son propre emploi et se sortir d’une situation de chômage, en toute simplicité et sécurité de gestion. L’état perçoit sa TVA, notre système social est alimenté tous les mois par les charges des bulletins de paie, au lieu que le RSI attende la 3e année d’existence pour récupérer les charges depuis le début d’activité, provoquant le dépôt de bilan de la moitié des créations d’entreprise. Le chômage diminue et la consommation est relancée.

Le Portage Entrepreneurial répond à l’évolution sociétale de l’activité économique.

Dans l’espoir que vous continuerez à prêter attention à mon courrier comme vous l’avez fait par le passé, je reste

Respectueusement Vôtre,

Josette LONDÉ
Présidente Fondatrice