EMPLOI : L'UNEPS propose à Emmanuel Macron un statut novateur pour honorer ses promesses éléctorales.

Publié le 01 Août 2017

M. Emmanuel MACRON
Président de la République
55, Rue Faubourg St Honoré
75008 PARIS

 

       Cannes, le 14 Juin 2017

Monsieur le Président de la République,

Une des promesses phares de votre campagne présidentielle était de supprimer le RSI, véritable fossoyeur des PME et des indépendants, pour aider les chefs d’entreprise et faciliter l’entrepreneuriat.

Je vous informe d’un statut  existant : le « portage entrepreneurial » qui vous permettrait  d’honorer immédiatement votre promesse sans devoir prendre aucune disposition particulière. Une large diffusion de l’existence de ce statut permettrait à ceux qui souhaitent sortir du RSI, de pouvoir le faire, quasi instantanément.

 

En tant que Présidente-fondatrice de l’UNEPS (Union Nationale des Entreprises de Portage Spécialisées) depuis 2005, j’ai œuvré pour la légalisation du portage salarial et pour la création du statut de l’autoentrepreneur afin de permettre à tout-un-chacun
de pouvoir créer sa propre activité indépendante en toute simplicité administrative et sécurité de gestion.

J’ai été élevée au grade de Chevalier de l’Ordre National du Mérite, sur la réserve présidentielle en 2012, pour mes différentes actions facilitant l’entrepreneuriat.

Le portage salarial est maintenant encadré par le code du travail, avec des règles similaires à l’Intérim. Il est réservé à des consultants de haut niveau (du fait de la rémunération mensuelle minimum obligatoire) souhaitant conserver le droit aux indemnités de chômage et ne pouvant intervenir que pour les entreprises.

Une large proportion d’indépendants ne pouvant plus exercer sous le statut du portage salarial suite à l’Ordonnance d’Avril 2015, j’ai donc créé le « portage entrepreneurial » qui permet :

  •  de sortir immédiatement du RSI pour ceux  qui sont déjà en activité,
  •  de pouvoir s’affilier directement au régime général et non pas au RSI, pour les créateurs d’entreprise ,
  • d’exercer une activité indépendante en étant totalement déchargé de tout l’administratif et de toute la gestion de son activité indépendante pour se concentrer sur son corps de métier.  (exposé juridique joint).

sans avoir besoin de mettre en place des dispositions juridiques particulières de la part du législateur.

 

Ce nouveau statut permet à tout indépendant de sortir du RSI et d’être affilié au régime général (comme le président d’une SASU) en recevant son C.A. avec un bulletin de paie par le biais d’une société de portage entrepreneurial. Vous trouverez dans la synthèse juridique jointe une liste non exhaustive des avantages qu’apporte ce statut aux indépendants par rapport aux autres statuts connus.

Une large diffusion par les Pouvoirs Publics de l’existence de ce nouveau statut faciliterait l’entrepreneuriat en France.

Quant à tous les indépendants littéralement asphyxiés par les rappels de charge rétroactifs du RSI, ils pourraient enfin sortir immédiatement du RSI en cotisant au régime général et exercer leur activité sans prendre de risque.

Toute personne au chômage, quel que soit son niveau d’études, sans perspectives réelles de retrouver un emploi salarié (ex : ouvriers, employés, séniors…), pourrait s’essayer à une activité indépendante en optant pour le portage entrepreneurial :

  • parce que l’entrepreneuriat ne serait plus un parcours du combattant avec les chausse-trappes du RSI,
  • parce qu’il ne serait plus nécessaire d’avoir un minimum de connaissances en gestion pour comprendre les méandres d’un bon bilan pour un banquier et de dégager du temps improductif pour faire face à la charge administrative complexe d’une société.
  • parce qu’un capital minimum pour démarrer son activité ne serait plus indispensable (ne serait-ce que le coût du stage de gestion, stage obligatoire même pour les autoentrepreneurs, coût toujours trop élevé pour un chômeur, surtout en fin de droit).

 

En résumé, le portage entrepreneurial libère l’entrepreneuriat et vient s’ajouter à la panoplie des statuts actuels : sarl, eurl, sas, sasu, snc, micro-entreprise, couveuse, portage salarial, travailleur indépendant...

Ainsi, le candidat à l’entrepreneuriat, suivant sa situation financière, son projet d’activité (prévisionnel de C.A.), son développement (embauche de salariés ou seul), sa personnalité (besoin de sécurisation ou esprit d’entreprise), pourra choisir le statut qui lui convient le mieux… parce qu’il aura été informé de tous les statuts existants par les administrations en charge de l’aider dans son parcours de
créateur d’activité : CCI, Pôle Emploi, APCE (Association pour la Création d’Entreprise)…

Pour le droit au chômage des Indépendants, également une de vos Promesses de campagne :

Avec le portage entrepreneurial, les dirigeants d’entreprise et les indépendants perçoivent leur rémunération avec un bulletin de paie. Il suffit donc que soit prélevée sur leur bulletin de paie, la cotisation de Pôle Emploi, comme pour un salarié classique et que vous donniez instruction à Pôle Emploi de rajouter les indépendants portés dans la liste des bénéficiaires des indemnités de chômage en cas de cessation d’activité (modalités d’attribution à affiner).

Actuellement, les sociétés de portage entrepreneurial, membres de l’UNEPS, ont ainsi des clients indépendants dans des secteurs très variés : négociateurs immobilier, informaticiens, formateurs, ostéopathes, skippers, VTC, second œuvre du bâtiment, présidents de SAS, gérants de SARL, etc…

Je suis à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et dans l’attente,


Je reste très respectueusement Vôtre.

 

  Josette LONDÉ
  Présidente-Fondatrice